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Ingenierie Contractuelle

L’équipe de juristes du Cabinet met en œuvre une technique contractuelle, en prenant en considération la globalité de vos droits, pour encadrer vos accords avec vos partenaires mais aussi vos concurrents, dans le domaine de la propriété intellectuelle.

  • Accord de confidentialité
  • Contrat de recherche et développement
  • Règlement de copropriété
  • Cession de brevets, marques, modèles, droits d’auteur
  • Licences de brevets, marques, modèles, droits d’auteur
  • Négociation de contrats
  • Transferts de savoir-faire
  • Accords transactionnels
  • Accords de coexistence