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Polynésie Française

Lundi 10 Mars 2014

La Polynésie Française s’est dotée récemment d’un système autonome de protection des droits de propriété industrielle, ce qui signifie que les marques, les modèles et les brevets français ne produisent plus leurs effets sur ce territoire.

Pour remédier à cette situation, une procédure a été mise en place pour permettre aux titulaires des titres français précités d’obtenir la reconnaissance de leurs droits en vigueur par les autorités polynésiennes, et l’extension de leurs nouveaux dépôts et/ou renouvellements à ce territoire pour l’avenir.

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