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Question de la validité d'une marque constituée d'un acronyme et de sa version développée

Wednesday 4th June 2014

Une marque constituée de plusieurs dénominations descriptives en relation avec les produits et/ou services désignés, combinées à leur acronyme, qui lui, pris en tant que tel, n'est pas descriptif, n'est pas considérée comme distinctive.

Le seul fait que l'acronyme soit distinctif ne permet pas de conférer à l'ensemble un caractère distinctif. (TGI Paris 17 oct. 2013)

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