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LAGUIOLE

Thursday 6th November 2014

Dans cette décision, le Tribunal confirme d’une part le principe selon lequel une dénomination sociale ne bénéficie d’une protection que pour les activités effectivement exercées par la société et non pour celles énumérées dans ses statuts.

Il est rappelé d’autre part que l’existence d’un caractère distinctif supérieur à la normale peut être établie, si la dénomination sociale est connue d’au moins une partie significative du public concerné.

Toutefois, en l’espèce, si des éléments de preuves sont rapportés quant à la connaissance de la dénomination sociale FORGE DE LAGUIOLE sur le marché, la plupart de ces éléments concernent les couteaux de type LAGUIOLE et non spécifiquement la dénomination sociale.

Dès lors, la dénomination sociale antérieure ne permet d’obtenir la nullité de la marque communautaire LAGUIOLE que pour les « outils et instruments à main entrainés manuellement ; cuillers ; scies ; rasoirs, lames de rasoirs ; nécessaires de rasage ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure ; coupe-papier ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles ; blaireaux à barbes nécessairement de toilettes ; coupe-cigares et cure-pipes ».

Cour de Justice de l'Union Européenne
21 octobre 2014 - Affaire T‑453/1