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Actualités

Mercredi 30 Mars 2016

Distinction IP Star World IP Survey 2016

Le Cabinet Laurent & Charras a reçu la distinction "IP Star", dans le cadre du World IP Survey 2016 "Managing Intellectual Property".

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Jeudi 21 Janvier 2016

Guide WTR 1000 - Edition 2016

Le Cabinet LAURENT & CHARRAS est cité pour la troisième année consécutive par le guide WTR 1000 (World Trademark Review).

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Mardi 19 Janvier 2016

Ratification de l'accord sur la JUB

La Finlande a ratifié l’accord sur la juridiction unifiée des brevets.

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Mardi 20 Janvier 2015

Le Maroc valide les effets du brevet européen sur son territoire

Le Maroc vient de valider les effets du brevet européen sur son territoire. Cet accord de validation entrera en vigueur le 1er mars 2015.

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Mardi 9 Décembre 2014

Ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Malte a ratifié le 9 décembre 2014 l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

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Jeudi 6 Novembre 2014

LAGUIOLE

Dans cette décision, le Tribunal confirme d’une part le principe selon lequel une dénomination sociale ne bénéficie d’une protection que pour les...

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Jeudi 5 Juin 2014

BIOVISION Investor Conference - 5 & 6 juin 2014 - Lyon (France)

LAURENT & CHARRAS est partenaire de BIOVISION Investor Conference. Il s'agit d'une conférence d’investisseurs de haut niveau réunissant des start-up...

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Mercredi 4 Juin 2014

Le Danemark a ratifié un accord relatif à la juridiction unifiée des brevets

Dans le cadre d'un référendum du 25 mai 2014, le Danemark a décidé d'adhérer à la juridiction unifiée des brevets. Pour que cet accord...

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Mercredi 4 Juin 2014

Koweït

En raison du déménagement de l’office local, il n’est plus possible d’effectuer aucune formalité, y compris les dépôts de marque, dans ce pays...

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Mercredi 4 Juin 2014

Corée du Sud

Le pays adhère au système de La Haye régissant le modèle international à compter du 1er juillet 2014.

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Mercredi 4 Juin 2014

Inde

Depuis le 8 juillet 2013, le délai d’opposition relative à l’enregistrement d’une marque indienne est modifié: il passe de trois mois avec une extension...

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Mercredi 4 Juin 2014

Canada

En vue de son adhésion à plusieurs traités internationaux, le Canada étudie actuellement les modifications qui devraient être apportées à sa loi...

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Mercredi 4 Juin 2014

Question de la validité d'une marque constituée d'un acronyme et de sa version développée

Une marque constituée de plusieurs dénominations descriptives en relation avec les produits et/ou services désignés, combinées à leur acronyme, qui lui,...

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Mercredi 4 Juin 2014

Procédure d'opposition et preuves d'usage

Il est possible de solliciter des preuves d’usage d’une marque enregistrée depuis moins de cinq ans au moment de la publication de la demande contestée, lorsque la marque...

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Mercredi 4 Juin 2014

Marques et tabac

Le CNCT reprochait à l’INPI d’avoir enregistré une marque contraire à l’ordre public sanitaire et aux dispositions de la loi Evin du 10 janvier 1991,...

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Mercredi 4 Juin 2014

IGP et "Knack d'Alsace"

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Knack d'Alsace » a été homologué en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement...

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Lundi 10 Mars 2014

Ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Par la loi n° 2014-199 du 24 février 2014, le Parlement français a autorisé la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. ...

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Lundi 10 Mars 2014

Adoption le 26 février 2014 par le Parlement français de la Loi renforçant la lutte contre la contrefaçon :

Ce nouveau texte clarifie certains points de la loi du 29 octobre 2007 et complète les outils de lutte contre la contrefaçon dans le respect des dispositions communautaires...

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Lundi 10 Mars 2014

Adoption le 25 février 2014 de l’amendement GALLO-RAPKAY redonnant aux douanes européennes la possibilité de saisir les marchandises en transit contrefaisant une marque

Les députés européens ont adopté cet amendement et ont ainsi redonné la possibilité aux douanes européennes de contrôler et saisir des...

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Lundi 10 Mars 2014

Modification des délais d’opposition au BENELUX

A compter du 1er octobre 2013, les publications de marques ont lieu quotidiennement, et le délai d’opposition de deux mois commence à courir à compter de la date de...

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Lundi 10 Mars 2014

Marque renommée au BRESIL

La reconnaissance d’une marque renommée pourra maintenant être directement demandée auprès de l’Office de manière autonome à toute autre...

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Lundi 10 Mars 2014

Durée de protection des modèles en MALAISIE

A compter du 1er juillet 2013, un modèle peut être protégé par période de cinq ans, jusqu’à un maximum de 25 ans, au lieu de 15 ans...

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Lundi 10 Mars 2014

Adhésion de l’OAPI au système de Madrid

L’étude du processus d’adhésion de l’OAPI au Protocole de Madrid est en cours. Un séminaire OAPI/OMPI s’est tenu en décembre 2013 à...

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Lundi 10 Mars 2014

Usage de marque en COREE DU SUD

Revirement de jurisprudence en matière d’usage d’une marque constituée d’une combinaison de caractères latins et de leur translittération...

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Lundi 10 Mars 2014

Usage de marque en URUGUAY

La nouvelle loi comptable votée le 24 octobre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, introduit désormais la notion d’usage obligatoire d’une marque, et la...

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Lundi 10 Mars 2014

Nullité de modèles en ALLEMAGNE

Une modification de la loi allemande sur les modèles doit entrer en vigueur le 1er avril 2014. Elle met en place une procédure administrative de nullité, plus simple et moins...

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Lundi 10 Mars 2014

Polynésie Française

La Polynésie Française s’est dotée récemment d’un système autonome de protection des droits de propriété industrielle, ce qui signifie...

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