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Expertises
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
« La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : le droit d’auteur et la propriété industrielle. »
définition donnée par le gouvernement français Entreprises.gouv.fr
Le droit d’auteur protège les créations artistiques mais aussi les logiciels.
La propriété industrielle a pour rôle la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Notamment :
- Brevet, pour protéger les aspects techniques
- Marque, pour protéger les signes distinctifs
- Dessin et modèle, pour protéger l’apparence
La propriété industrielle (PI) s’inscrit donc dans la stratégie globale de l’entreprise en cohérence avec la stratégie commerciale et la stratégie de recherche et développement (R&D), s’intégrant également à la stratégie d’export : Une ressource essentielle au service de la compétitivité et la croissance.
Le cadre légal complexe, dans lequel évoluent les sociétés aujourd’hui, incite donc les innovateurs et les créateurs à anticiper : il est devenu capital d’organiser et de structurer vos processus créatifs. LAURENT & CHARRAS vous accompagne pour protéger vos idées et valoriser durablement votre patrimoine immatériel (gestion de portefeuille, contrôle et suivi). Les droits de PI sont alors un socle à la réussite et l’exploitation de vos projets innovants.
Chez LAURENT & CHARRAS, les clients sont accompagnés dans leur prise de décision par une équipe pluridisciplinaire, juristes et ingénieurs, qui mettent leurs compétences au service d’une compréhension approfondie des problématiques techniques, permettant des échanges facilités avec différents services internes ou partenaires.
Brevets d’invention
Par définition, « Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. L'invention pour laquelle un brevet pourra être obtenu doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. » (définition INPI - Institut national de la propriété industrielle). Selon cette définition, il n’est donc pas possible de protéger une idée ou un concept par un brevet.
C’est pourquoi il est d’autant plus important, qu’au cœur de la réflexion d’innovation, la recherche de nouvelles solutions techniques se fasse en ayant connaissance des conditions de brevetabilité d'une invention afin de concevoir une innovation protégeable par brevet. Car c’est en identifiant les risques que vous pourrez au mieux protéger vos créations et investissements.
Quelle que soit votre invention, l’équipe d’ingénieurs brevets de LAURENT & CHARRAS saura vous accompagner à chaque étape de votre projet et sur tous les aspects relatifs aux brevets d’invention.
En fonction de votre activité et des domaines techniques auxquels elle se rattache, des interlocuteurs adaptés seront choisis, parmi lesquels un des associés brevets qui sera le dépositaire de votre historique.
Dessins & Modèles
« Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. Est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion toutefois des programmes d'ordinateur.
Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre. » (l’Article L511-1 et Article L511-2 du Code de la propriété intellectuelle)
Selon les secteurs, l’apparence d’un produit peut bien souvent être au cœur du développement des vente d’un produit et dans sa distinction face à la concurrence.
Marqueur fort de l’identité de votre entreprise et de vos produits, LAURENT & CHARRAS vous aide à protéger et à valoriser vos créations par le dépôt de dessins et modèles en Europe et à travers le Monde. Nous sommes d’ailleurs un des premiers déposants de modèles communautaires en France avec une expérience reconnue dans ce domaine.
Notre approche est unique, car nous fédérons les compétences d’un graphiste et d’un photographe avec celles de notre équipe juridique pour aboutir à des dépôts qui reflètent vraiment vos créations et vous assurent une protection optimale.
Marques
Selon l’article L711-1 du code de la propriété intellectuelle, « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.
Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire. »
Fort d’une équipe de juristes expérimentés, LAURENT & CHARRAS est là pour vous aider à convertir ce signe distinctif en un droit exclusif, pour que votre marque, votre logo, le nom de société et même votre nom de domaine puissent accompagner pour longtemps votre notoriété.
C’est pourquoi nous vous conseillons dans l’élaboration de stratégies en matière de protection, de valorisation et de défense de vos marques. Tout particulièrement tournées vers l’international, nos équipes multiculturelles sauront vous accompagner dans la protection de votre identité et vous permettre d’être titulaire de votre marque afin notamment d’en avoir le monopole d’exploitation, en France, en Europe ou à travers le monde.
En Chine, enjeu majeur pour certains de nos clients, nous avons développé une offre de services dédiée et adaptée à cet immense marché, impliquant une bonne connaissance des différentes instances de dépôt, de leurs décisions, ainsi que des recours appropriés et de la jurisprudence.
Ingénierie Contractuelle
L'INNOVATION est au cœur de l’activité des entreprises, un environnement dynamique et collaboratif où les activités de recherche et développement (R&D) sont favorables à de nombreux partenariats et collaborations. Certains aspects de ces projets innovants sont cependant critiques pour le futur de votre innovation, en particulier ceux relatifs à la propriété et l’exploitation commerciale.
L’ingénierie contractuelle et ses outils contractuels sont alors déterminants pour fixer les obligations de chacune des parties envers le projet et l’une envers l’autre et ainsi veiller à ce que vos projets de R&D se déroulent conformément à votre vision.
Laurent & Charras vous accompagne dans la mise en place de vos activités de recherche et développement, qu’elles soient réalisées de manière collaborative ou non, en vous conseillant sur les aspects juridiques de ces activités et en mettant en place les contrats et accords nécessaires à la sécurisation de vos projets.
Vos projets de développement seront construits sur des bases solides.
Contentieux
Détenir des droits de propriété intellectuelle est une vraie force, vous faisant bénéficier d’un monopole afin de lutter contre la contrefaçon. Malheureusement, l’hypothèse d’un litige ne doit jamais être oubliée.
LAURENT & CHARRAS met ses compétences et son expérience au profit de ses clients pour les accompagner dans différentes phases de pré-contentieux et de contentieux en matière de propriété intellectuelle, pour vous permettre de mettre en place l’action la plus pertinente pour la défense de leurs droits face au conflit à venir, comme aux litiges déjà déclenchés.
Nous travaillons en lien étroit avec les principaux offices de Propriété Intellectuelle (PI), français (INPI), Européen (EUIPO et OEB) et mondial (WIPO).
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