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Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laurentcharras.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ou éditeur du site : LAURENT & CHARRAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 500 000 € I RCS Lyon B 412 343 626 I N° TVA Intracommunautaire FR 75 412 343 626.
Le Contemporain I 50 Chemin de la Bruyère I 69574 Dardilly Cedex France
Tel. +(33) (0)4 78 33 16 60
Responsable publication : Julien Scicluna
Mail responsable publication : lyon@laurentcharras.com
Réalisation : La Mordue du web
Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Crédits photos : Christophe Pouget I Alpha Drone 42 I Chris Streadyshoot Production
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique lyon@laurentcharras.com.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), LAURENT & CHARRAS a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.laurentcharras.com. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : en cours.
Informations personnelles collectées.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :
L’utilisateur désigne » l’internaute se connectant, utilisant le site www.laurentcharras.com « .
Les informations personnelles désigne » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.laurentcharras.com :
ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LAURENT & CHARRAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Au demeurant LAURENT & CHARRAS est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.laurentcharras.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
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– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laurentcharras.com
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laurentcharras.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à LAURENT & CHARRAS :
un courrier électronique à l’adresse lyon@laurentcharras.com, ou un courrier à l’adresse Le Contemporain, 50 chemin de la Bruyère – 69574 Dardilly Cedex, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.laurentcharras.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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