Ingénierie contractuelle

Picto signature de contrat - Sécuriser vos projets d’innovation et vos partenariats

L’Ingénierie contractuelle est l’outil essentiel pour une stratégie de propriété industrielle efficace.

En effet, la protection de votre projet innovant par les seules démarches de dépôt n’est pas toujours suffisante, souhaitable, voire possible.

LAURENT & CHARRAS, grâce à ses équipes alliant connaissances techniques et juridiques, saura vous conseiller et mettre en œuvre les techniques contractuelles permettant une protection globale de vos investissements.

Protéger

  • Accord de confidentialité
  • Contrat de recherche et développement
  • Contrat de collaboration et consortium
  • Règlement de copropriété

Valoriser

  • Cession de brevets, marques, modèles, droits d’auteur
  • Licence de brevets, marques, modèles, droits d’auteur
  • Négociation de contrats
  • Transfert de savoir-faire

Défendre

  • Accord transactionnel
  • Accord de coexistence

Nos experts : Ingénierie contractuelle

Autres expertises

Picto Brevet - innovations protégeables par brevet - CPI L&C

Brevets

marque

Marques

Picto Jaune et bleu - L&C - Protection et dépôt de dessins et modèles en Europe

Modèles

Picto Jaune et bleu - L& C - contentieux en matière de propriété intellectuelle,

Contentieux